I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Section 4 Disposition versions

2015-08-06

4. L’ingénieur forestier consigne dans chaque dossier, le cas échéant, les éléments et renseignements suivants:

(1)  la date d’ouverture du dossier;

(2)  si le client est une personne physique, son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique, le cas échéant ou, si le client est une personne morale, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, une description sommaire de ses activités ainsi que le nom, le poste, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone du représentant autorisé;

(3)  une copie du contrat de services professionnels et de ses modifications ou une description du mandat comprenant les objectifs visés et les étapes de leur réalisation;

(4)  une description et la date de tout service professionnel rendu;

(5)  une copie de toute correspondance échangée dans le cadre du dossier;

(6)  les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel des principaux intervenants au dossier;

(7)  le dossier technique, les documents, pièces et renseignements relatifs au dossier, comprenant les données fournies par le client ou colligées par l’ingénieur forestier ainsi que ses évaluations ou calculs avec l’indication des méthodes utilisées, le cas échéant;

(8)  une copie de tout rapport ou avis remis au client et une description de toute recommandation qui lui est faite;

(9)  une copie de toute note d’honoraires et de frais transmise au client.

Décision 2015-06-17, a. 4.